Balthasar& Delrée Avocats associés - Aywaille - Liège

Droit administratif général et droit public

  • Expropriation
  • Marché public
  • Domanialité publique

Droit de l'environnement et de l'urbanisme

  • Permis d’urbanisme, permis unique, permis d’environnement, responsabilité environnementale…)
  • Gestion des déchets
  • Pollution des sols

Droit des assurances et de la responsabilité

  • Contrats d’assurance R.C. Après livraison
  • Contrats d’assurance R.C. Auto
  • Contrats d’assurance R.C. Exploitation
  • Contrats d’assurance R.C. Vie privée
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité quasi délictuelle (articles 1382 et suivants du code civil)

Droit du bail

  • Bail commercial
  • Bail à ferme
  • Bail de résidence principale

Droit des biens

  • Copropriété
  • Mitoyenneté
  • Propriété
  • Servitude
  • Troubles de voisinage
  • Usufruit
  • Autres droits réels

Droit commercial

  • Litiges de nature commerciale
  • Recouvrement de factures impayées
  • Rédaction de contrats commerciaux, de conditions générales de vente, ...

Droit de la construction

  • Contrats de construction (vices cachés, malfaçons, ...)
  • Expertise amiable ou judiciaire
  • Garantie décennale
  • Loi Breyne

Droit européen

  • Droit de la concurrence
  • Libre circulation en Europe

Droit de la famille

  • Adoption
  • Divorces, séparations
  • Droit de la jeunesse
  • Droits d’hébergement des enfants
  • Filiation
  • Pensions alimentaires
  • Succession

Droit fiscal

  • Droit d’enregistrement, de succession
  • Fiscalité internationale
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Taxes provinciales et communales
  • TVA

Droit pénal

  • Constitution de partie civile
  • Défense pénale

Droit social et droit du travail

  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Allocations de chômage, aux personnes handicapées, …
  • Contrat de travail
  • Droit pénal social

Droit des sociétés

  • Cession d’actions, de parts
  • Corporate governance
  • Forme et statuts
  • Fusions, acquisitions, absorptions...
  • Procédure en réorganisation judiciaire, faillite, liquidation
  • Responsabilité des actionnaires et administrateurs

Roulage civil et pénal

  • Accident de la circulation
  • Constitution de partie civile
  • Défense pénale devant le Tribunal de Police et le Tribunal correctionnel
  • Intervention auprès du Fonds d’Aide aux Victimes d’Actes intentionnels de Violence
  • Réparation du préjudice corporel
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