Balthasar& Delrée Avocats associés - Aywaille - Liège

La contrefaçon

A l’heure où les vacances à l’étranger se profilent à l’horizon, il est peut-être bon de rappeler quelques règles qui vous empêcheront de rencontrer de sérieux ennuis dès votre retour sur le sol belge ...

Qui d’entre nous ne s’est jamais laissé tenter par un joli sac reprenant les initiales d’une grande marque, proposé par un vendeur à la sauvette pour un prix dérisoire ?

Pourtant, ce comportement, à savoir le fait d’importer sur le territoire belge des objets contrefaits est, depuis l’adoption de la loi du 15 mai 2007, spécifiquement sanctionné.

L’acheteur peu scrupuleux peut se voir condamner à une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et à une amende oscillant entre 500 à 500.000 euros, auquel viennent s’ajouter les frais de destruction des produits contrefaits.

Le tribunal saisi du dossier sera bien entendu attentif aux éléments suivants pour juger de la gravité et pour apprécier l’opportunité de prononcer une peine ainsi que de l’importance de celle-ci :

  • s’il s’agit d’un achat isolé d’un vacancier ou d’un trafic récurrent en vue d’écouler de grandes quantités de marchandises en Belgique et d’en tirer profit ;
  • de la bonne ou de la mauvaise foi de l’acheteur

La contrefaçon a pour objectif d’appâter le client avec un prix très attractif, ce qui ne peut être « viable » pour le trafiquant que si certaines règles de sécurité ont été bafouées durant la production de ces produits.

L’on peut citer, à titre d’exemple :

  • le parfum ou le tee-shirt teinté occasionnera des dégâts à votre peau,
  • la pièce automobile ne fonctionnera pas comme espéré, ce qui est susceptible de générer un accident de la circulation,
  • l’électroménager risquera d’avoir des dysfonctionnements conséquents ou de créer des courts-circuits électriques au sein de votre habitation, qui pourrait prendre feu,
  • le médicament n’engendrera aucun effet thérapeutique, voire nuira de manière conséquente à votre santé,
  • le jouet contrefait ne sera pas conforme aux normes de sécurité, de sorte que votre enfant pourrait développer une allergie à un composant chimique ou s’étouffer avec l’une des pièces,

Enfin, acheter un produit contrefait, c’est alimenter un secteur parallèle qui représente 7 à 10 % de l’économie mondiale. Les bénéfices croissants découlant de cette activité sont quasiment toujours injectés dans des réseaux criminels (blanchiment d’argent, trafic de stupéfiants ou d’êtres humains, réseaux mafieux ou terroristes …).

Cela revient donc d’une part, à gangrener le marché classique mais également, d’autre part, à apporter un soutien financier, même à très petite échelle, à certains secteurs peu recommandables.

A éviter durant les séjours à venir …

Le Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD sera applicable dès le 25 mai 2018 sur le territoire de l'Union Européenne.

Chaque acteur économique (indépendant, entreprise, association ou organisme public) devra, en principe, s'y être conformé à cette date.

Êtes-vous prêts ?

Quid de la responsabilité médicale en droit belge ?

Jusqu’il y a peu, les personnes victimes d’une erreur médicale n’avaient d’autre choix que d’introduire une action judiciaire devant les Tribunaux belges, ce qui impliquait qu’elles devaient prouver la faute commise par le prestataire de soins dans l’exécution de sa mission, le dommage qui en découlait et le lien causal entre les deux.

Départ en vacances : que faire en cas d’annulation de son vol ?

Vous attendiez vos vacances avec impatience et voilà que votre compagnie aérienne annonce que votre vol est annulé. Comment pouvez-vous vous rendre sur votre lieu de vacances ? Quels sont vos droits ? Quels sont les obligations du transporteur aérien ?

La profession d'avocat

Cette intégrité doit se traduire dans les conseils judicieux que nous entendons donner, en mariant sagesse, raison et professionnalisme ...

Les conditions générales : utiles ?

Il n’est pas rare de constater des devis ou factures sur lesquels ne figurent pas de conditions générales.
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