Balthasar& Delrée Avocats associés - Aywaille - Liège

Je n’ai pas d’enfant et souhaite léguer tous mes biens à un ami. Existe-t-il une formule pour qu’il ne paie pas trop de droits de succession ?

En règle générale, lorsqu’une personne hérite d’un défunt, sans qu’un lien de parenté les unisse, les droits de succession (en Région Wallonne) sont dus par tranches successives à des taux de 30 % jusqu’à 80 % ( !).

Or, lorsqu’une association sans but lucratif (A.S.B.L.) hérite, le taux des droits de succession est ramené à 7 %.

Pour favoriser les donations à des A.S.B.L., le législateur, dans sa grande mansuétude, a mis sur pied un système qui permet de faire un legs à une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté et, en même temps à une A.S.B.L. qui vous tient à cœur, avec des droits de succession à un taux réduit.

Ce système s’appelle le duo-legs.

En clair, vous faites un don à une A.S.B.L. d’une somme importante, à charge pour elle de payer les droits de succession de votre légataire, à savoir, celui auquel vous souhaitez léguer vos biens.

Vous donnez ainsi à votre légataire une somme fixe qui sera exempte de droits de succession.

Dès lors, en utilisant le duo-legs, vous réalisez une économie de droits de succession importante mais en plus vous favorisez une A.S.B.L..

A titre d’exemple, si une personne riche d’un patrimoine de 3.000.000,00 € lègue à trois personnes qui lui sont étrangères 1.000.000,00 €, chacune de ces personnes devra payer des droits de succession à concurrence de 778.125,00 €, de telle sorte que chaque héritier n’aura, en poche, qu’une somme de 221.875,00 € alors que le montant légué s’élève à 1.000.000,00 €.

Avec la technique du duo-legs, la moitié du patrimoine est légué à l’A.S.B.L. et l’autre moitié aux trois personnes étrangères, de telle sorte que l’A.S.B.L. reçoit la moitié du patrimoine.

L’A.S.B.L. est tenue de payer les droits de succession des trois légataires qui, chacun, reçoivent 500.000,00 € nets de droits de succession, soit un sixième du patrimoine de 3.000.000,00 €.

Quant à l’A.S.B.L., elle aura recueilli, après paiement des droits de succession des trois légataires et de ses propres droits de succession, un peu plus de 250.000,00 €.

Les héritiers auront dès lors reçu, grâce à ce système du duo-legs, plus de deux fois ce que chacun aurait obtenu en dehors de ce système.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire et si vous cherchez une A.S.B.L., je vous recommande l’A.S.B.L. L’ARCHE d’Aywaille, qui s’occupe de personnes handicapées.

Le Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD sera applicable dès le 25 mai 2018 sur le territoire de l'Union Européenne.

Chaque acteur économique (indépendant, entreprise, association ou organisme public) devra, en principe, s'y être conformé à cette date.

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