Balthasar& Delrée Avocats associés - Aywaille - Liège

Intoxication alcoolique et ivresse au volant !

Vous avez pris la décision de reprendre le volant de votre véhicule après une soirée trop arrosée et ne savez ni comment réagir lors d’un contrôle de police éventuel, ni ce que vous risquez.

Un premier conseil : ne refusez pas de souffler dans l’éthylotest ou de subir un prélèvement sanguin car cela vous vaudra systématiquement un retrait du permis de conduire ou, en cas de non remise volontaire, une saisie de celui-ci.

Les policiers distinguent l’intoxication alcoolique, notion objective découlant du taux d’alcool présent dans votre sang et l’ivresse, notion subjective déduite de certains de vos comportements tels que votre orientation dans le temps et dans l’espace, votre haleine, votre manière de marcher, votre lenteur d’exécution, votre élocution ...

Les sanctions que vous encourrez sont multiples :

  • En cas de « petite intoxication alcoolique » (entre 0,5 et 0,8 grammes d’alcool par litre de sang), vous risquez une amende de 137,50€ à 2750€, une éventuelle déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans et les frais de justice.
  • En cas de « grosse intoxication alcoolique » (plus de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang), l’amende à laquelle vous vous exposez est de 1100 € à 11.000 €.
  • En cas de récidive (c’est-à-dire de nouveaux faits commis dans un délai de 3 ans), les peines peuvent être doublées.
  • En cas d’ivresse retenue par le Tribunal, votre compagnie d’assurances peut également se retourner contre vous afin de ne pas devoir indemniser les dégâts commis par vos soins à des tiers.

Attention : Dans la plupart des cas, le contrat d’assurance de votre véhicule contient une protection juridique qui vous permet d’être assisté d’un avocat pour comparaître devant le Tribunal ! Pensez-y !

Le Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD sera applicable dès le 25 mai 2018 sur le territoire de l'Union Européenne.

Chaque acteur économique (indépendant, entreprise, association ou organisme public) devra, en principe, s'y être conformé à cette date.

Êtes-vous prêts ?

Quid de la responsabilité médicale en droit belge ?

Jusqu’il y a peu, les personnes victimes d’une erreur médicale n’avaient d’autre choix que d’introduire une action judiciaire devant les Tribunaux belges, ce qui impliquait qu’elles devaient prouver la faute commise par le prestataire de soins dans l’exécution de sa mission, le dommage qui en découlait et le lien causal entre les deux.

Départ en vacances : que faire en cas d’annulation de son vol ?

Vous attendiez vos vacances avec impatience et voilà que votre compagnie aérienne annonce que votre vol est annulé. Comment pouvez-vous vous rendre sur votre lieu de vacances ? Quels sont vos droits ? Quels sont les obligations du transporteur aérien ?

La profession d'avocat

Cette intégrité doit se traduire dans les conseils judicieux que nous entendons donner, en mariant sagesse, raison et professionnalisme ...

Les conditions générales : utiles ?

Il n’est pas rare de constater des devis ou factures sur lesquels ne figurent pas de conditions générales.
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