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Conseils avant de construire votre maison

5 mars 2019

Je souhaite faire construire une maison « clef sur porte » et je reviens de Batibouw avec une offre de prix intéressante d’un constructeur.  A quoi dois-je faire attention ? Voici notre checklist.

Il est impossible de détailler tous les éléments auxquels il convient d’être vigilant.  Épinglons entre autres :

  • Si l’offre qui vous est faite comprend aussi le terrain, vérifiez auprès de l’administration communale où le bien est situé quelles sont les prescriptions urbanistiques imposées (on a vu des promoteurs vendre des maisons 4 façades là où la commune imposait des maisons jointives…).
  • Si l’offre prévoit la prise en charge du coût de l’architecte par le promoteur, il est intéressant de vous faire assister par un architecte-conseil différent de celui mandaté par le promoteur immobilier.
  • La loi Breyne règlemente la construction de ces habitations « clef sur porte » (ventes sur plan) et a pour but de vous protéger en imposant, sous peine de nullité de la vente, diverses obligations au constructeur (reprises à l’article 7). Parmi celles-ci, citons :
    1. les plans précis de l’immeuble à construire, qui doivent être annexés au contrat avec cahiers de charges détaillés (et complets afin d’éviter des suppléments exorbitants) ;
    2. le prix, qui doit être total avec les modalités de paiement ;
    3. le délai d’exécution des travaux, avec les dates de début et de fin ainsi que les dommages et intérêts pour retard d’exécution ;
    4. la communication du contrat reprenant les obligations de chacune des parties, quinze jours avant la signature…

En bref, avant de vous engager et de signer un contrat, un conseil préventif auprès d’un avocat vous coûtera toujours moins cher qu’une procédure judiciaire. Pensez-y avant.

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