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Alcolock ou l’éthylotest antidémarrage: c’est quoi et comment l’éviter ?

8 juillet 2020

L’alcolock, c’est quoi ?

Il s’agit d’un système qui empêche le conducteur de démarrer son véhicule lorsqu’il présente une concentration d’alcool d’au moins 0,09 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré (soit moins d’un verre d’alcool).

Dans quel cas le juge a-t-il l’obligation d’imposer l’alcolock ?

  • En cas d’intoxication alcoolique de 0,78 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré ou lorsque l’analyse sanguine révèle une concentration d’alcool d’au moins 1,8 gramme par litre de sang ;
  • En cas de refus du test haleine, de l’analyse de l’haleine ou de la prise de sang ;
  • En cas de non-remise du permis de conduire ;
  • En cas d’état d’ivresse ;
  • En cas de récidive d’intoxication alcoolique ou d’état d’ivresse.

Pour les infractions commises depuis le 1er juillet 2018, la loi impose au juge de limiter la validité du permis de conduire du contrevenant à tous les véhicules équipés d’un alcolock pour une durée d’un an à trois ans ou définitivement.

Le juge peut toutefois décider de ne pas imposer l’alcolock s’il motive expressément sa décision.

Il est important de préciser que les frais relatifs à l’installation d’un alcolock s’élèvent à plusieurs milliers d’euros.

Quelle est la différence entre l’intoxication alcoolique et l’état d’ivresse ?

La notion d’intoxication alcoolique est une donnée tout à fait objective : le résultat de l’éthylomètre est soit inférieur, soit supérieur à la limite légale.

La notion d’ivresse est, quant à elle, une donnée plus subjective. Cela vise l’état général dans lequel l’individu se trouve après avoir consommé de l’alcool, était-il apte à la conduite ou non, indépendamment du taux d’alcoolémie présent dans son sang ?

Cet état, qui peut être bien différent chez chaque personne, sera jugé par les policiers sur base de plusieurs critères bien établis :

  • La personne a-t-elle une bonne orientation dans le temps et dans l’espace ?
  • La personne arrive-t-elle à se déplacer correctement ou cherche-t-elle appui pour ce faire ?
  • La personne a-t-elle une élocution normale ?
  • La personne a-t-elle les yeux injectés de sang, les paupières lourdes ou une apparence assoupie ?
  • La personne a-t-elle vomi ?
  • La personne porte-t-elle des vêtements totalement désordonnés ?

Ces critères sont repris et cochés par les policiers dans le procès-verbal relatant la (ou les) infraction(s) commise(s).

En guise de conclusion

Il est primordial, avant toute chose, d’éviter de prendre le volant en cas de consommation d’alcool (prenez plutôt votre BOB).

Si, malgré tout vous deviez être contrôlé dans un état proche de l’OHIO, veillez à nous contacter dès réception d’un procès-verbal relatif à ces infractions afin de prendre conseil auprès d’un avocat de l’équipe BDAA.

Cet avocat examinera avec vous les diverses sanctions et solutions à envisager et ce, au cas par cas et prendra contact avec votre assurance Protection Juridique (qui prend en charge le coût de notre intervention

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