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L’usurpation d’identité, un phénomène en recrudescence et lourd de conséquences

6 mai 2021

En effet, une étude a été effectuée en 2019 à l’initiative des autorités belges et ses conclusions sont interpellantes : environ 700 cas de fraude à l’identité sont signalés chaque mois en Belgique, 3% de la population reconnaît avoir été victime d’un faussaire et 41% des Belges craignent pour la sécurité de leurs informations personnelles.

Outre ces observations, l’étude révèle que l’usurpation d’identité a de beaux jours devant elle puisque l’avancée des technologies dans notre société facilite certainement notre quotidien, mais est une aubaine pour les escrocs.

L’usurpation d’identité est un délit puni par le Code pénal et des sanctions spécifiques peuvent conjurer les désagréments.

Que dit le législateur sur l’usurpation d’identité ?

Le législateur définit l’usurpation d’identité comme étant une infraction qui consiste, pour son auteur, à s’emparer délibérément de l’identité de quelqu’un sans son consentement. Cette infraction constitue un délit et des peines spécifiques sont d’application.

L’usurpation d’une identité peut occasionner d’importants préjudices dans le chef de la victime.

En effet, au-delà même du fait que l’usurpation nuit aux intérêts de la victime en portant atteinte à ses droits et à son intégrité, la victime peut être inquiétée par la Justice pour des actes ou des faits qu’elle n’a pourtant pas commis.

Dans une pareille hypothèse, la victime doit faire le nécessaire pour prouver son innocence, à l’aide de documents détaillés, ce qui constitue également une nouvelle difficulté à supporter.

Usurpation d’identité ? « Je n’y serai jamais confronté »

Dans la réalité du terrain, l’usurpation d’identité débute souvent par des petits gestes négligés, par un oubli ou un vol. De fait, l’étude menée par les autorités démontre que la plupart des faussaires récoltent nos informations personnelles – et partant notre identité – en se procurant des documents officiels via un vol de sac à main ou de portefeuille ou encore en envoyant un e-mail auquel on répond.

Victime d’un simple vol de sac à main, Madame H. a connu la mésaventure de découvrir six mois plus tard que ses données personnelles avaient été utilisées afin de souscrire un contrat d’abonnement téléphonique chez un autre opérateur que le sien. Par la suite, Madame H. a reçu la visite d’un Huissier de Justice qui lui présentait un rappel pour plusieurs factures impayées. La somme réclamée s’élevait à plusieurs centaines d’euros et Madame H. doit désormais se présenter au Tribunal pour défendre sa cause.

Dans cette malencontreuse situation, plusieurs solutions sont envisageables.

Que faire si vous pensez être victime d’une usurpation d’identité ?

Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, vous devez agir le plus vite possible. Différentes possibilités sont possibles et doivent souvent être combinées :

  • Avoir le réflexe systématique de signaler une perte de carte d’identité via DOCSTOP – https://www.checkdoc.be – qui est un service gratuit, disponible 24H/24 et 7 jours sur sept, qui permet de déclarer la perte d’un document d’identité ;
  • porter plainte au plus vite dans un commissariat ;
  • rédiger des courriers recommandés à différents organismes – administration communale, assurance, banque, fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique, etc – en  décrivant les faits, constituer un petit classeur reprenant l’ensemble de votre documentation, etc.

La difficulté majeure rencontrée par la plupart des victimes d’une usurpation d’identité est le fait que l’ennemi est invisible. Toutefois, les meilleures armes sont l’action et le recours à tous les moyens possibles et imaginables pour signaler que vous êtes victime d’un faussaire.

Quelles sanctions pour le faussaire et l’usurpateur ?

L’article 231 du Code pénal belge énonce que :

« Quiconque aura publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas sera puni d’un emprisonnement de huit jours à trois mois, et d’une amende de vingt-cinq euros à trois cents euros, ou d’une de ces peines seulement ».

Dès lors, l’usurpateur encourt une peine d’emprisonnement allant de 8 jours à 6 mois et/ou une amende allant de 25,00 € à 300,00 €.

Parallèlement, il vous est également loisible de demander des dommages et intérêts lorsque l’usurpation vous a été préjudiciable. A cette fin, vous pouvez vous constituer partie civile et apporter différents éléments de preuve attestant de vos dommages subis.

Enfin, un recours au civil est également concevable dans le cas de la souscription de contrats ou de crédits par un usurpateur puisqu’il pourrait être reproché à l’organisme compétent d’avoir accepté un contrat sans procéder à des vérifications suffisantes.

Comment éviter une usurpation d’identité ?

Plusieurs précautions peuvent d’ores et déjà être mises en place pour éviter qu’une personne malintentionnée vous vole votre identité. Plus précisément, nous vous conseillons de :

  • Déchirer méticuleusement vos différents documents papiers et veillez à ne jamais jeter dans les déchets des correspondances, extraits bancaires, factures, etc.
  • Rester vigilants quant aux informations que vous divulguez sur la toile ; ne communiquez pas trop vite vos documents d’identité et privilégiez l’envoi de ceux-ci sur des boites e-mail officielles ;
  • Changer régulièrement vos mots de passe et diversifier les afin de ne pas les utiliser pour vos différents comptes ;
  • Si vous recevez un mail d’un ami, d’une banque ou d’un prestataire de service par exemple, n’hésitez pas à contacter directement cette personne au lieu de répondre à son e-mail. En effet, le phénomène de « Phishing » est malheureusement fréquemment répandu. Le « Phishing » est une pratique visant à envoyer des mails frauduleux en se faisant passer pour une connaissance ou un organisme afin de récolter vos données personnelles et les utiliser à votre insu.
  • Installer des antivirus efficaces sur votre ordinateur ou téléphone.
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