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Victime d’un accident : quelques réclamations financières peuvent voir le jour

27 août 2021

Les accidents sont vite arrivés et constituent souvent une situation difficile à surmonter.

Loin de pouvoir compenser certains drames, vous pouvez néanmoins prétendre à des indemnisations en tant que victime.

Vous pouvez tout d’abord demander le remboursement de tous les frais déboursés, qu’ils soient médicaux, pharmaceutiques, administratifs, de déplacement. Ces frais sont les frais pour lesquels le remboursement est le plus souvent sollicité, mais vous pourriez réclamer le remboursement d’autres frais encore, comme par exemple les frais vestimentaires en cas de détérioration de vos vêtements dans un accident de voiture ou de moto.

Petit conseil : Gardez bien toutes vos factures d’hôpitaux, vos tickets de parkings, vos tickets de pharmacie… et faites une liste reprenant tous les montants. On n’y pense pas forcément mais ces tickets, factures… s’avèreront nécessaires pour prouver les frais exposés suite à l’accident.

Ensuite, à côté des frais, vous pouvez réclamer des indemnisations pour les préjudices subis. Ces préjudices sont déterminés et évalués par votre médecin conseil et le médecin conseil de l’assurance de l’auteur de l’accident. Si les deux médecins se mettent d’accord sur les préjudices, ils rédigent un rapport appelé rapport d’expertise médicale amiable. S’ils ne trouvent pas d’accord, un médecin tiers-arbitre est désigné. Un expert judiciaire peut également être désigné par un juge.

Pour les préjudices, une première distinction est effectuée entre :

  • les préjudices temporaires: ils concernent la période allant de la date de l’accident jusqu’à la date de consolidation des lésions, c’est-à-dire la date, fixée par un médecin, à laquelle les lésions sont considérées comme n’évoluant plus.
  • et les préjudices permanents: ils concernent la période allant de la date de consolidation des lésions jusqu’à la date présumée d’un accord ou la date présumée de règlement du litige en justice.

Une seconde distinction est effectuée au sein des préjudices temporaires et permanents entre :

  • l’incapacité personnelle: on indemnise le dommage moral de la victime.
  • l’incapacité ménagère: en raison de l’accident, vous n’avez pas su effectuer toutes les tâches ménagères que vous faisiez avant, ou en tous les cas avec des difficultés.
  • l’incapacité économique: il se peut qu’en raison de l’accident, vous n’ayez pas pu effectuer votre travail pendant un certain temps et que cela ait engendré une perte de revenus, ou encore que vous ayez continué à travailler mais en devant fournir des efforts supplémentaires.

Il y a également des préjudices plus spécifiques qui peuvent être retenus par les médecins comme par exemple un préjudice esthétique, un préjudice d’agrément (vous ne pouvez plus pratiquer vos loisirs, vos sports autant qu’avant) ou l’aide d’une tierce personne (par exemple, pour vous habiller).

Exemple – accident de Magali

Prenons l’exemple de Magali, née le 25 janvier 1998, qui a été victime d’un accident de la route le 30 mars 2017. Alors qu’elle circulait à moto, Magali a percuté un véhicule qui ne lui a pas cédé la priorité. Magali a été transportée par hélicoptère aux urgences et est restée hospitalisée deux jours (30 et 31 mars). Elle a dû subir à nouveau une intervention chirurgicale fin avril 2017.

Les médecins conseils sont arrivés à un accord et ont déterminé dans le chef de Magali les préjudices en fixant les taux d’incapacité et les périodes d’incapacité.

Les calculs sont alors effectués en prenant les bases de calcul déterminées par un tableau indicatif de référence pour les préjudices temporaires. Pour les préjudices permanents, il y a plusieurs méthodes de calcul possibles :

  • la méthode forfaitaire qui est plus avantageuse pour les compagnies d’assurance. Il s’agit de retenir pour chaque préjudice un montant forfaitaire déterminé en fonction du taux d’incapacité de la victime, de son âge et de son sexe.
  • la méthode de capitalisation qui est beaucoup plus avantageuse pour la victime étant donné qu’il s’agit de verser en une fois un capital à la victime pour l’avenir en prenant en compte des données concrètes comme son âge, son sexe, son espérance de vie ou l’âge de sa pension. Il existe plusieurs tables de capitalisation (JAUMAIN, SCHRYVERS…) qui fixent des coefficients en fonction de la situation de la victime (âge, sexe…) et ces coefficients seront utilisés pour les calculs, comme nous allons le voir.

Exemple chiffré

1) Préjudices temporaires

a. Incapacité personnelle temporaire

Les médecins conseils ont retenu pour cette incapacité les taux d’incapacité suivants :

  • 100% du 30/03/2017 au 31/03/2017
  • 67% du 01/04/2017 au 26/04/2017
  • 100% du 27/04/2017 au 29/04/2017
  • 75% du 30/04/2017 au 15/05/2017
  • 50% du 16/05/2017 au 31/05/2017
  • 25% du 01/06/2017 au 31/07/2017
  • 20% du 01/08/2017 au 31/12/2017
  • 10% du 01/01/2018 au 28/02/2018

Pour calculer le montant auquel Magali peut prétendre pour ce poste, nous multiplions pour chaque période le nombre de jours de la période, le taux d’incapacité et un montant forfaitaire d’indemnisation par jour (fixé par un tableau indicatif). Magali aura droit ici à un montant de 2.666,76 €.

b. Incapacité ménagère temporaire

Les médecins conseils ont retenu pour cette incapacité les taux d’incapacité suivants :

  • 100% du 30/03/2017 au 31/03/2017
  • 67% du 01/04/2017 au 26/04/2017
  • 100% du 27/04/2017 au 29/04/2017
  • 75% du 30/04/2017 au 15/05/2017
  • 50% du 16/05/2017 au 31/05/2017
  • 25% du 01/06/2017 au 31/07/2017
  • 20% du 01/08/2017 au 31/12/2017
  • 10% du 01/01/2018 au 28/02/2018

En procédant aux calculs sur base du nombre de jours de chaque période, du taux d’incapacité et d’un montant forfaitaire par jour, Magali a droit à un montant de 1.883,40 € pour son incapacité ménagère.

Ce montant vaut si Magali vit seule au jour de l’accident. Si elle vivait avec un compagnon, en principe, on considèrera que son compagnon fait 35% des tâches ménagères. Magali aura donc alors droit à 65% de 1.883,40 €, donc 1.224,21 €.

c. Incapacité économique temporaire

Magali a repris le travail à dater du 15 juin 2017 mais en devant fournir des efforts pour exécuter son travail.

Les médecins conseils ont retenu pour l’incapacité économique de Magali les taux d’incapacité suivants :

  • 25% du 15/06/2017 au 31/07/2017
  • 20% du 01/08/2017 au 31/12/2017
  • 15% du 01/01/2018 au 28/02/2018

En utilisant comme base de calcul le taux d’incapacité, le nombre de jours d’incapacité, un montant forfaitaire par jour et en prenant en compte que Magali travaille 5 jours sur 7, Magali aura droit à un montant de 914,29 € pour ce poste.

2) Préjudices permanents

La méthode de capitalisation, étant plus avantageuse pour Magali, victime, sera retenue.

Pour chaque poste, il sera distingué entre :

  • Le préjudice passé : période allant de la date de consolidation des lésions (1er mars 2018) à la veille de la date présumée de règlement du litige (30 octobre 2021)
  • Le préjudice futur : période commençant à dater de la date présumée de règlement du litige (le 31 octobre 2021)

a. Incapacité personnelle permanente

i. Préjudice passé

Pour calculer ce préjudice, il sera pris comme base le nombre de jours séparant la date de consolidation et la date présumée de règlement du litige, un montant forfaitaire par jour et le taux d’incapacité fixé par les médecins. Magali aura donc droit sur cette base à un montant de 5.632,20 €.

ii. Préjudice futur

Il sera pris en compte pour le calcul un montant forfaitaire par jour multiplié par 365 pour avoir une base annuelle, le taux d’incapacité ainsi qu’un coefficient déterminé par les tables de capitalisation en fonction du sexe de la victime, de son âge et de son espérance de vie. Magali aura droit sur cette base à un montant de 74.074,56 €.

b. Incapacité ménagère permanente

i. Préjudice passé

Comme pour l’incapacité personnelle, il sera pris en compte le nombre de jours, un montant forfaitaire et le taux d’incapacité. Sur cette base, Magali aura droit à un montant de 4.023,00 €.

ii. Préjudice futur

Pour calculer le préjudice ménager permanent futur, il sera pris en compte les mêmes éléments que pour le préjudice personnel. Sur cette base, Magali aura droit à un montant de 52.910,40 €.

c. Incapacité économique permanente

Les médecins ont retenu un taux d’incapacité de 15%. Magali devra fournir des efforts supplémentaires importants toute sa vie en raison de l’accident. Elle sera indemnisée dès lors sur base d’efforts accrus, et non sur base d’une perte de salaire.

i. Préjudice passé

Comme pour les préjudices personnel et ménager, il sera pris en compte le nombre de jours de la période, un montant forfaitaire et le taux d’incapacité. Ici, il sera également tenu compte en plus du fait que Magali travaille 5 jours sur 7. Magali pourra prétendre à la somme de 3.591,96 €.

ii. Préjudice futur

Il sera pris en considération pour le calcul un montant forfaitaire par jour multiplié par 365 pour avoir une base annuelle, le taux d’incapacité ainsi qu’un coefficient déterminé par des tables de capitalisation sur base du sexe de la victime, de son âge et de l’âge auquel elle sera admise à la pension. Il sera également tenu compte du fait que Magali travaillera 5 jours sur 7. Sur cette base, Magali aura droit à un montant de 33.110,06 €.

Conclusion

Pour l’ensemble des préjudices, Magali peut prétendre à un montant de 178.147,44 €, montant auquel il faudra ajouter encore tous les frais déboursés par Magali à la suite de l’accident, ainsi que les intérêts.

Certes, ces indemnisations ne permettront en aucun cas à Magali ou à une toute autre victime d’effacer l’accident et ses conséquences, mais ces indemnisations étant souvent peu négligeables, comme le démontre l’exemple, ne doivent pas être perdues de vue.

Il s’agit d’un petit exemple des plus simples pour vous montrer un peu les mécanismes d’une matière qui s’avère en réalité très complexe, avec des procédures souvent longues en raison des consultations médicales…

Vous êtes victime d’un accident et vous souhaitez que l’on vous accompagne de A à Z afin d’obtenir les indemnisations auxquelles vous avez droit ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre bureau pour une première consultation.

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